Assurance-vie 2018 : la nouvelle fiscalité

Tous les Français devraient en ce moment se questionner sur les modifications de la fiscalité soulevées par la nouvelle loi de finances. En effet, divers moyens de placement seront touchés par ce changement, y compris l’assurance-vie. Ainsi, pour ne pas donner raison à certaines rumeurs qui pourraient faire reculer les contribuables à souscrire à ce genre de support, il est préférable d’apporter des éclaircissements quant aux zones d’ombre concernant le projet de loi.

Les contrats d’assurance-vie touchés par la réforme fiscale

La loi de finances 2018 prévoit une réforme que l’on appelle « flat taxe » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Mais apparemment, cette dernière ne concerne qu’une partie des contrats d’assurance-vie des Français. Ce nouveau régime s’applique aux contrats de plus de 8 ans et à ceux dont les versements par les encours sont supérieurs à 150 000 euros.

Parmi les exclus, on peut citer les contrats dont les versements des revenus ont été effectués avant le 27 septembre 2017 et ceux dont les revenus générés par les encours nets sont inférieurs au montant susmentionné. Pour un couple, ce seuil est doublé, soit 300 000 euros. Si vous avez fait des rachats avant le 1er janvier 2018, sachez que vous n’êtes pas frappé par la « flat taxe ».

Le b.a.-ba de l’application de la nouvelle fiscalité

Lors d’un rachat du contrat d’assurance-vie de plus ou de moins de 8 ans de détention, les compagnies d’assurances appliquent un prélèvement forfaitaire non-libératoire avec un taux respectif de 7,5 % et 12,8 %. À cela s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Néanmoins, la loi offre aux contribuables l’opportunité de faire un choix entre le PFU de 30 % et le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration de revenus. Si vous optez pour le PFU, le taux d’imposition dépendra de la durée du contrat et de la totalité des primes versées.

Comment déterminer le seuil de 150 000 euros ?

Pour calculer le seuil de 150 000 euros, vous devez tenir compte de l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits chez un même assureur ou auprès de plusieurs compagnies. Ensuite, vérifiez la somme des primes versées ainsi que les montants qui s’affichent sur les contrats.

À titre de rappel, le calcul du seuil de 150 000 euros est soumis au principe d’annualité. Donc, il est renouvelé tous les ans.

Malgré les explications effectuées plus haut, quelques zones d’ombre demeurent sur ce sujet. En fait, aucun texte ne stipule si les primes versées doivent être comptabilisées avec ou hors frais pour le seuil de 150 000 euros.

Cependant, il est faux de croire que l’assurance-vie ne sera plus un placement intéressant. Ce produit reste un des meilleurs moyens pour constituer progressivement un capital, via des versements réguliers, et faire fructifier l’épargne déjà existante dans un cadre fiscal avantageux. Juste un conseil, choisissez le bon contrat.

Auteur de l’article : Alain