Votre commune est-elle éligible à la loi Pinel ?

En investissant sur le marché immobilier locatif et neuf la loi Pinel vous permet de profiter d’une réduction d’impôt équivalent à une part du montant du bien (12 %, 18 % ou 21 % selon la durée d’engagement).

Seulement, ce dispositif ne concerne pas toutes les communes françaises, du moins, pour certains il faudra obtenir la délivrance d’un agrément préfectoral.

Le territoire français divisé en différentes zones

Toutes les villes n’ont pas le même besoin en immobilier. Aussi, pour certaines communes, la demande en logement locatif est nettement plus importante. Logiquement, ces communes peuvent plus facilement profiter de la loi Pinel.

En effet, celle-ci divise le territoire français en 5 zones :

  • Zone A bis : Paris et les communes de la petite couronne parisienne
  • Zone A : agglomérations d’Ile-de-France, Montpellier, Côte d’Azur, Lyon, Marseille, Lille, et le Genevois français
  • Zone B1 : grande couronne parisienne, agglomérations de plus de 250 000 habitants, départements d’outre-mer, Corse, îles et communes où le prix de l’immobilier est élevé (Chambéry, La Rochelle, etc.)
  • Zone B2 : communes de plus de 50 000 habitants
  • Zone C : reste du territoire

Les zones qui profitent de la loi Pinel

A l’heure actuelle, les zones A, A bis et B1 profitent pleinement du dispositif Pinel. Autrement dit, en respectant les conditions d’accès à la loi Pinel, il est possible de profiter de la réduction d’impôt.

Par contre pour les zones B2 et C, en plus des conditions, il faut que la commune ait un besoin particulier en logement locatif certifié par la délivrance d’un agrément de l’Etat. A partir de 2018, il est prévu que les logements situés dans les communes de la zone B1 aient eux aussi besoin de cet agrément.

Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune et pour savoir si vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt, passez par le site www.loipinelgouv.com et son simulateur en ligne.

Auteur de l’article : Alain